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Corbeille - Panière

Corbeille pour nos animaux de compagnie ou Panière de fruits ou autre juste les anses pour les différencier.

 

63,00 

Description

La Corbeille ou la Panière en corde de jute dans les tons marron bordeau

Elle trouvera sa place dans votre maison.

Diamètre : 30cm.  H 9 cm…………63€ avec anses 65€

Diamètre : 40cm.  H 9 cm…………77€ avec anses 79€

 

Pays d'expédition: France


Prêt à être expédié dans 1-3 jours ouvrables depuis France


 

Politique de livraison

Livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse renseignée par celui-ci.
Livraison en Mondial Relay, délai de 4-5 jours

Délais d’expédition
Les produits en stock sont expédiés sous 1/3 jours ouvrés.
Les produits sur commande et sur mesure sont expédiés après réalisation, selon le délai indiqué lors de la passation de la commande, et accepté par le Client lors de la validation de celle-ci.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les meilleurs délais.


 

Politique de remboursement

Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Manuela Modeliste Couture par mail m.mode.couture @gmail.com

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles crèer sur commande ou personnalisation (sur mesures, choix des matériaux et finitions).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires), un envoie avec suivi à l'adresse suivante: Martins Manuela - 36 rue Louis Duperrey 94320Thiais

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

En vigueur au 20/01/2022

 




En vigueur au 20/01/2022

Article 1 – Champ d’application


Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre

Mme Manuela Martins, déclarée en micro-entreprise, sous le nom commercial « Manuela Modeliste Couture», 36 rue Louis Duperrey 94320 Thiais et immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro SIRET 8874761300011ci-après le « Vendeur » ou « Manuela Modeliste Couture».

Et

la personne physique ou morale désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur sa boutique virtuelle disponible sur le site Made in chez vous : https://madeinchezvous.com/store/Manuela Modeliste Couture 

Les Produits proposés à la vente sont les suivants :

 

    • Articles : vêtements, accessoires, articles déco

 


Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur chaque fiche produit afférente, disponible sur la boutique virtuelle du vendeur.

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment à l’adresse madeinchezvous.com/store/Manuela Modeliste Couture et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande sur la boutique en ligne.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur peut être contacté par email à m.mode.couture@gmail.com et par téléphone au 06212898339.

 

Article 2 – Prix

 


Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la boutique virtuelle Manuela Modeliste Couture lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, et Hors Taxes.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur la boutique virtuelle Manuela Modeliste Couture.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté.

Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.

 

Article 3 – Commandes

 


Il appartient au Client de sélectionner sur la boutique virtuelle Manuela Modeliste Couture les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisi un ou plusieurs article(s) dont les caractéristiques sont clairement indiquées en descriptif, et les ajoute à son panier. Le client peut si il le souhaite ajouter, modifier ou supprimer son panier à tout moment. Lors de la validation de son panier, le client sera invité à choisir un mode de livraison, et compléter ses coordonnées. Le montant des frais de port sera clairement communiqué au client, lui donnant possibilité de modifier ou ne pas poursuivre sa commande avant validation de celle-ci. Après acceptation des présentes conditions de vente au moyen d’une case à cocher, le client pourra valider et procéder au règlement de sa commande, qui sera alors considérée comme ferme et définitive.

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. A réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.

Articles en stock :

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Articles sur commande :

Les offres de Produits sur commande sont réalisées après commande expresse du Client, tant qu’elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks de matières premières disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Articles sur mesure :

Les offres de Produits sur mesure sont effectuées sur devis, après demande expresse du client, qui aura communiqué au Vendeur les éléments permettant à celui-ci de réaliser la commande (mesures, choix de matières, couleurs…) et acceptation des deux parties.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur la boutique virtuelle Manuela Modeliste Couture constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site Made in chez vous.

 

Article 3 Bis – Espace client – Compte

 


Le Client à possibilité de passer commande :

 

 

 

    • sans créer un compte personnel (compte « invité »)

 


Le Client est informé que son espace client et son compte personnel sont gérés par le site madeinchezvous.com, et est invité à en consulter les conditions générales d’utilisation, disponibles à l’adresse https://madeinchezvous.com/conditions-generales-dutilisation/

Manuela Modeliste Couture ne saurait être tenu responsable d’un quelconque litige ou erreur relatif au compte client ou à son utilisation.

Dans tous les cas, le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies, et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, afin que le Vendeur puisse établir la facture relative à l’achat, et procéder à l’envoi de celui-ci.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

 

Article 4 – Conditions de paiement

 


Le prix est payé sur le site Madeinchezvous.com par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

 

    • paiement par carte bancaire (STRIPE)

 


Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le Madeinchezvous.com pour le compte de la boutique virtuelle Manuela Modeliste Couture.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

Article 5 – Livraisons

 


Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse renseignée par celui-ci, et selon le mode de livraison sélectionné avant validation de la commande.

Délais d’expédition

Les produits en stock sont expédiés sous 2 jours ouvrés.

Les produits sur commande et sur mesure sont expédiés après réalisation, selon le délai indiqué lors de la passation de la commande, et accepté par le Client lors de la validation de celle-ci.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le client

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Non expédition dans les délais

Si les Produits en stocks commandés n’ont pas été expédiés dans un délai de 7 jours, le client pourra annuler sa commande. Le Client est informé que ce délai ne court pas pour les produits sur commande ou sur mesure, qui font l’objet d’un délai de réalisation et expédition préalablement mentionné au client, et accepté par ce dernier.

Non réception de la commande

Si les produits n’ont pas été reçus par le client dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Le Client s’engage alors à fournir une attestation sur l’honneur mentionnant la non réception de la commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

 

Article 6 – Transfert de propriété

 


Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix et réception du produit par ce dernier.

 

Article 7 – Droit de rétractation

 


Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles sur mesure ou personnalisés, dès lors que :

 

    • Le Client a expressément accepté les conditions de réalisation et le démarrage de la confection

 

    • Le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation

 

    • Le produit est nettement personnalisé (broderie, dimensions sur mesure…)

 

    • Le client a fourni un tissu

 

 

 

Article 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties – Conformité

 


Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, Manuela Modeliste Couture reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, Manuela Modeliste Couture livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), Manuela Modeliste Couture rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

 

    • Cas d’un produit défectueux :

 


Le client pourra faire sa demande par email à m.mode.couture@gmail.com ou via la messagerie Made in chez vous en précisant le caractère défectueux du produit, photo à l’appui.

 

    • Cas d’un produit défectueux suite à un emballage entièrement ou partiellement ouvert/déchiré :

 


Le client pourra faire sa demande à réception du produit, par email à m.mode.couture@gmail.com ou via la messagerie Made in chez vous, en précisant le caractère défectueux du produit, photo à l’appui. Une attestation sur l’honneur, précisant que l’article a été réceptionné dans l’état photographié devra être jointe à la demande.

 

    • Cas d’un produit ne correspondant pas à la commande :

 


Le client pourra faire sa demande m.mode.couture@gmail.com ou via la messagerie Made in chez vous, en précisant le produit reçu photo à l’appui.

Dans tous les cas, il sera demandé au client de retourner le produit défectueux auprès de Ma nuela Modeliste Couture dans un délai de 15 jours suivant l’information de la défectuosité/erreur. Manuela Modeliste Couture prendra en charge les frais de retour dans ces cas précis. Le Client pourra, sur accord exprès de Manuela Modeliste Couture conserver le produit défectueux/envoyé par erreur.


Etant entendu que le produit ne devra pas avoir été utilisé, et devra être retourné dans son état et emballage d’origine.

 

Produit défectueux suite à la livraison

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 30 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email m.mode.couture@gmail.com ; ou bien en contactant Le Monde d’Enoren directement via la messagerie disponible sur le site Madeinchezvous.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés avoir été livrés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Erreur de commande

En cas d’erreur de commande de la part du Vendeur (erreur sur le produit, erreur de taille…), le Vendeur procèdera à l’envoi du produit commandé, à ses frais, et sur demande du Client, après que celui-ci ait contacté le Vendeur par email m.mode.couture@gmail.com; ou bien en contactant Le Monde d’Enoren directement via la messagerie disponible sur le site Madeinchezvous.com, et apporté la preuve de l’erreur (photo…). Le Client pourra choisir d’annuler sa commande s’il ne souhaite pas un nouvel envoi.

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant Manuela Modeliste Couture par mail à m.mode.couture@gmail.com ou via la messagerie Made in chez vous.

Article 9 – Données personnelles

 


Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur et le site Made in chez vous, ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Manuela Modeliste Couture invite le client à consulter la politique de confidentialité du site Made in chez vous, site sur lequel sa boutique virtuelle est hébergée – afin de s’informer des données à caractère personnel qui sont collectées sur le site. Politique de confidentialité disponible ici : https://madeinchezvous.com/declaration-de-confidentialite/

Manuela Modeliste Couture collectera les données strictement nécessaires à la réalisation et à la livraison de la commande : nom, prénom, adresse, email, téléphone.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel récoltées par Manuela Modéliste Couture sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

Notamment :

 

    • Les prestataires de transport

 


9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles recueillies par Manuela Modéliste Couture est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Le responsable de traitement de ces données récoltées sur le site Made in chez vous est disponible ici : madeinchezvous.com/declaration-de-confidentialite/

9.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients de la boutique virtuelle disposent des droits suivants :

 

    • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent sur simple demande par email à m.mode.couture@gmail.com

 

    • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

 

    • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

 

    • Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

 

    • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

 

    • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire

 

    • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

 


Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

 


Le contenu de la boutique virtuelle Manuela Modeliste Couture est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.


Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 11 – Droit applicable – Langue

 


Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 12 – Litiges


En cas de litiges 

Le Client est informé qu’il peut, recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Article 13 : Information des consommateurs


 

 

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

Aricle 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

 

    • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

 

    • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 


Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

 

Article 14 : Force majeure


 

 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Conditions générales de vente réalisées sur https://www.legalplace.fr et à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ »


 

 



ANNEXE I

 

Formulaire de rétractation

 

 

 

Date ______________________

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur la boutique virutuelle Manuela Modeliste Couture sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

 

A l’attention de Manuela Maryins – Manuela Modeliste Couture

 

36 rue Louis Duperrey

94320 Thiais

 

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

 

–  Commande du (indiquer la date)

 

–  Numéro de la commande : …………………………………………………..

 

–  Nom du Client : …………………………………………………………………

 

–  Adresse du Client : ……………………………………………………………..

 

 

 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papie

 

 

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : Manuela Modeliste Couture

Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne se seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les échanges et remboursements ne sont applicables qu’aux articles dits « en stock » sur la boutique en ligne.
Au vu de l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation sont remboursables, seuls les articles « non spécifiquement personnalisés pour le client ».
Le client ne disposera d’aucun droit de rétraction s’il s’agit de biens confectionnés spécifiquement et/ou nettement personnalisés à sa demande, car ces produits ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ultérieure.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.