Porte-cartes ADRIEL par Acajane

Pays d'expédition: France

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Prêt à être expédié dans 3-5 jours ouvrables depuis France

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Politique de livraison

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Extrait CGV - Article 7 : Livraison

Lors de la commande, le CLIENT est tenu de vérifier les coordonnées de livraison.

En cas d’erreur avérée du CLIENT, ACAJANE décline toute responsabilité si la livraison subit des retards ou n’est pas effectuée.

Si l’erreur avérée est de son fait, ACAJANE, à la demande du CLIENT :
- soit s’engage à effectuer le remboursement de la totalité des sommes engagées lors de la commande au plus tard dans les 14 jours ouvrables après la réception du signalement du retard par le CLIENT ;
- ou fournit un nouvel article à ses frais. Un nouveau délai de livraison sera à convenir dans le cas d’un article personnalisé.

Les articles en stock sont expédiés sous 4 jours ouvrables maximum, sauf indication contraire spécifiée et exceptionnelle (vacances, grèves…). En tout état de cause, le CLIENT sera prévenu du délai approximatif.

La livraison est effectuée, soit :
- par transporteur Mondial Relay via un dépôt indiqué par le CLIENT selon le tarif en vigueur au moment de la commande ;
- par la remise directe de la marchandise à l'acheteur sur rendez-vous uniquement.

L’expédition par les services de La Poste peut être effectuée pour de petits articles en tarif lettre ordinaire ou bien sur demande et uniquement sur devis pour un colis.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du CLIENT à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison dès réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours ouvrables suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

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Politique de remboursement

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Extraits CGV
Article 8 - Garanties

10.1 - Garantie légale de conformité

Articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation

ACAJANE s’engage à livrer au CLIENT un bien conforme à la commande.
A défaut, elle est responsable des défauts lors de la livraison, mais également de tous ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est à la charge de la commande ou sous sa responsabilité (article L217-4).

Un article est conforme, selon l’article L217-5, lorsqu’il est, soit propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire, soit :
- qu'il correspond à la description faite et posséder les qualités présentées en échantillon ou modèle ;
- qu’il présente les qualités qu’un CLIENT peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques d’ACAJANE (publicité, étiquetage, etc,) ;
- qu’il présente les caractéristiques définies par les parties ou être propre à l’usage spécial recherché par le CLIENT, connu d’ACAJANE et accepté.

Cette garantie ne joue qu’à la condition que le CLIENT en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans, date à date, à compter de la réception de l’article.

Cependant, le CLIENT ne peut pas faire jouer la garantie de conformité de l’article L217-8 dans ces trois cas :
- lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter ;
- lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ;
- lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.

Lorsqu’il y a défaut de conformité, ACAJANE propose au CLIENT le remplacement du bien ou sa réparation.
Le choix revient au CLIENT, sauf si l’un de ces choix engendre pour ACAJANE un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur de l’article ou de l’importance du défaut.

Le CLIENT peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande, ou qu’aucune modalité de mise en conformité n’est possible.

10.2 - Garantie légale contre les vices cachés

Articles 1641 à 1649 du Code civil

ACAJANE est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de l’article vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le CLIENT n’aurait pas acquis cet article, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.

Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre l’article impropre à l'usage auquel il est destiné.

Le CLIENT a le choix de :
- rendre l’article et se faire restituer le prix ;
- garder l’article et se faire rendre une partie du prix.

Le délai pour agir est de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 11 : Retour de marchandise

Sur notification préalable à ACAJANE, le CLIENT s’engage à retourner les articles dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à la date de réception de la notification par ACAJANE, quelle que soit la raison de la demande de retour.

Les frais de retours sont à la charge du CLIENT.

ACAJANE s’engage à effectuer le remboursement de la totalité des sommes engagées lors de la commande au plus tard dans les 14 jours ouvrables à réception des marchandises retournées.

Conformément à l’Article L221-28 du Code du Commerce alinéa 3 et à l’Article 7 des présentes Conditions Générales de Vente, tout article personnalisé ne peut faire l’objet d’un remboursement.