Support-verre-bois

Prêt à être expédié dans 1-3 jours ouvrables depuis France

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Politique de livraison

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Livraison via "Mondial Relais" en France métropolitaine, contactez nous après votre commande "atelierfranck66@gmail.com" avec le nom de votre création, afin de définir le point relais qui vous convient le mieux

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Politique de remboursement

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) exposent les droits et les obligations de chacune des parties dans le cadre d’une vente
Entre
L’entreprise Atelier Franck 66 , dont le siège est immatriculé sous l'identifiant SIRET 78964998500015 et représentée par Mr MORCANT Franck en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommé « le Vendeur »
D’une part,
Et
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de créations, ci-après dénommé « le Client »
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 - acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)
Toute commande effectuée suppose l'acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV. Le fait pour le Client de cocher la case : « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » signifie qu'il a pris connaissance et a accepté les présentes CGV. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le Client ne pourra pas passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de sa boutique virtuelle sur le site www.madeinchezvous.com. De ce fait, les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
En passant commande, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels ; il reconnaît avoir la pleine capacité à s'engager au titre des présentes CGV lorsqu'il effectue des transactions. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 - contrat de vente
La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de sa commande.
Les parties conviennent que les photos et descriptifs des créations présents sur le site www.madeinchezvous.com n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser toute commande relevant d’une demande anormale, réalisée de mauvaise foi ainsi que pour tout motif légitime, tel qu’un litige relatif au paiement d’une commande passée ou dès lors qu’il existerait un risque de litige à venir.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du délai de rétractation de 14 jours de la loi Hamon, les créations Atelier Franck 66 étant des créations uniques, parfois personnalisées et d'une grande fragilité.

Article 3 - prix
Les prix des créations Atelier Franck 66 sont mis à disposition du Client sur le site www.madeinchezvous.com. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est ainsi informé par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Les prix de vente sont indiqués en euros et TTC, Atelier Franck 66 étant non assujetti à la TVA, suivant l’article 293 B du CGI. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.
Les frais d’emballage et d’envoi sont compris dans les prix indiqués pour une livraison en France métropolitaine en Point relais via "Mondial Relais". Des frais supplémentaires s'ajouteront pour les autres destinations. Ces frais sont indiqués au Client lors du procédé de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.
Des droits de douane, droits d'importation, taxes locales ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix par le Client.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès à www.madeinchezvous.com sont à la charge du Client.

Article 4 - mode de règlement
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site www.madeinchezvous.com ou simplement mentionner ses coordonnées exactes nécessaires à l’envoi de son achat.
Le Client peut commander et régler ses produits en plusieurs étapes, par un paiement en carte bancaire via le système STRIPE. Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont ensuite calculés et soumis au Client. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès validation, le Client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le Client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, www.madeinchezvous.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5 - expédition
Le Vendeur s’engage à expédier le produit au point relais indiquée dans les plus brefs délais (via mail atelierfranck66@gmail.com)et dans un maximum de 3 jours ouvrés après validation effective de la commande.
Le délai de réception des marchandises après envoi par le Vendeur dépend des délais postaux et n’est en aucun cas de la responsabilité du Vendeur.
Les produits sont livrés à l'adresse du relais colis "Mondial Relais" qui a été indiquée par le Client lors de la commande. Afin que la commande soit livrée le plus efficacement possible, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques, et indiquer le maximum de renseignements.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 6 - en cas de litige
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes CGV.
En cas de litige ou de réclamation, le Client devra s’adresser en priorité au Vendeur afin de trouver ensemble une solution amiable. En cas de litige non résolu, ce dernier sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce d’e Perpignan
Article 7 - droits de propriété intellectuelle
La marque Atelier Franck 66, le nom de domaine, les produits, photos, vidéos, textes et plus généralement toutes les informations faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, toute modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite