Conditions Générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation du site www.madeinchezvous.com . En vigueur au 12/04/2021

LEXIQUE :

 

•           « UTILISATEUR » : désigne toute personne  utilisant le site, y compris les vendeurs et acheteurs.

 

•           « VENDEUR » : désigne tout vendeur utilisant le site pour vendre des produits ou contenu.

 

•           « ACHETEUR(S) » : Désigne toute personnes ayant acheté sur le site.

 

 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services parwww.madeinchezvous.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions générales d’utilisation». 

 

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions. 

 

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

 

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site madeinchezvous.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 : Mentions légales

 

Pour plus d’information veuillez consulter ici nos mentions légales

  

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site madeinchezvous.com permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants : Rechercher et de consulter les annonces de vente de Produits présentes sur le Site à l’aide de critères de recherche et de catégories prédéfinies ;

–           Créer un Compte Utilisateur personnel afin notamment :

1 : De Publier des annonces de vente de Produits en tant que Vendeur et de répondre à des annonces de vente de Produits en tant qu’Acheteur ;

2 : D’échanger avec les autres Utilisateurs en vue de l’achat ou de la vente de Produits

3 : d’acheter sur le site des produits ou services.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. 

 

L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre. 

 

Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. 

 

L’utilisateur quel qu’il soit déclare avoir plus de 18 (dix-huit) ans.

 

L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@madeinchezvous.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

 

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site madeinchezvous.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Aussi toute boutique ouverte mais vide (sans produit proposé a la vente) ou non fini pourra voir son compte supprimer  dans un délais de 2 mois sauf mention express du vendeur, une mise hors ligne est aussi possible pour les boutiques ouverte sans produit dans les 2 mois impartis

 

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur. 

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de madeinchezvous.com Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. 

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur contact@madeinchezvous.com

 

Madeinchezvous.com se réserve le droit de faire de la publicité pour le site, les articles ou les boutiques de vendeurs sur son Blog, Facebook, Instagram ou autres réseaux sociaux, sur d’autres sites Internet par le biais de partenariats par exemple, ou encore sur tout support papier.

 

Concernant les Utilisateurs agissant en qualité de Vendeurs professionnels, l’accès au Site et l’utilisation des Services sont strictement réservés aux entités immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, dont le siège social est situé en France et agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Madeinchezvous.com se réserve le droit de demander toute pièce justificative (Siret ou Siren, d’immatriculation ou d’enregistrement, cartes d’identité de la ou des personnes habilitée(s) à représenter la société etc.) à tout Utilisateur, y compris après son inscription sur le Site.

 

2.1 Création d’une boutique virtuelle  :

 

La création d’une Boutique Virtuelle personnelle du Vendeur ainsi que la mise en vente en ligne des Produits sont gratuites jusqu’au 31 JUILLET 2022  voir conditions générale de vente. 

Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de toute information utile concernant le Produit qu’il vend. le Vendeur à obligation d’information aux Acheteurs concernant les caractéristiques essentielles des Produits. Le vendeur s’engage à compléter les formulaires mis à sa disposition, répertorié les articles dans les catégories correspondantes, indiquer les informations des produits qu’il vend notamment le prix, la disponibilité et le mode de livraison et mettre en place ses conditions générales de vente à disposition du client.

Par ailleurs le vendeur s’interdit de mentionner ou de suggérer dans son pseudonyme, son nom de Boutique Virtuelle, ses présentations de Produits, ainsi que dans ses commentaires ou messages privés tout lien hypertexte externe au site Madeinchezvous.com

 

ARTICLE 3 : Données personnelles

 

Pour plus d’information sur la protection de vos données personnelles veuillez consulter la page de déclaration de confidentialité

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

 

Le nom de domaine www.madeinchezvous.com à été déposé en date du 27/11/2020.

La marque, Made in chez Vous, déposé le 14 Janvier 2021 sous le numéro 21 4 721 4427 sur le site de INPI

 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins
commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

 

 

ARTICLE 5 : Responsabilité 

 

Les sources des informations diffusées sur le site madeinchezvous.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site madeinchezvous.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions
administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

 

Le site madeinchezvous.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible e t insurmontable d’un tiers.

 

Madeinchezvous.com ne peut-être tenu pour responsable des articles mis en ligne, du bon acheminement de la livraison ni garantir au vendeur que la vente ne sera pas annulée.

 

Les utilisateurs acheteur du site Madeinchezvous.com venant des dom-tom, de l’union européenne ou de tout autre pays ne peuvent en aucun cas revendiquer les frais de douanes ou tout autre frais imputables à sa commande. Le vendeur devra en informer au préalable l’acheteur.

 

5.1 PASSATION DE COMMANDE :

Madeinchezvous.com est une plateforme d’hébergement permettant notamment la mise en relation entre les Utilisateurs pour la vente de Produits. À ce titre, madeinchezvous.com ne saurait être tenue responsable des choix opérés par les Utilisateurs et/ou des relations contractuelles établies entre eux.

L’Acheteur est invité à contacter directement le Vendeur pour toute question et/ou doute concernant le Produit ou les conditions de la commande et de livraison

 

Madeinchezvous.com met également à la disposition des Utilisateurs un outil de chat internet pour toute demande d’assistance et d’informations. Le service Utilisateurs est disponible via l’outil du lundi au vendredi de 10 heures à 17 heures.

En tout état de cause, madeinchezvous.com fait ses meilleurs efforts afin de fournir une réponse à toute demande sous un délai de 72 heures.

 

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du sitemadeinchezvous.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

 

 

ARTICLE 7 : Cookies

 

Pour une information complète veuillez consulter notre politique sur les cookies (UE)

 

 

ARTICLE 8 : publication :

 

Le site permet aux membres de publier des œuvres personnelles à des fins commerciales, commentaires sous articles.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et
distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur
internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

 

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. 

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis. 

 

8.1

La publication des annonces de vente de Produits est un service réservé aux Vendeurs de Produits fait-main et/ou artisanaux fabriqués en France ayant plus de 18 ans.

 

Le Vendeur est responsable de tout Contenu Utilisateur qu’il produit et publie sur le Site.

 

ARTICLE 9: Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. 

  

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées suivantes:. 

 Société Made in chez Vous SAS dont le siège social est situé le Petit Rochefort 38760 Varces-Allière-et-Risset,

Mail : contact@madeinchezvous.com.

ARTICLE 10 : FRAIS APPLICABLES

 

Pour chaque commande de Produits  hors frais de port, madeinchezvous.com prélève automatiquement des frais de Services sur le montant total toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port du panier de l’Acheteur. Ces frais de Services sont fixés à 10 % toutes taxes comprise (TTC) soit 8.33% hors taxes (HT)

Les frais de Services sont acquis lorsque l’Acheteur a réglé le montant de la commande effectuée sur le Site.

Un montant minimum de 6 euros d’achats est obligatoire.

 DOM : le site madeinchezvous.com n’est pas responsable des frais applicables par la douane (octroi de mer, ou tout autres taxe lié à l’envoi ou a la réception de marchandises ou services payés par le clients après avoir passer commande sur le site. Les frais applicables pour ces destinations sont consultable ici https://www.douane.gouv.fr/fiche/fiscalite-douaniere-dans-les-departements-doutre-mer. Aussi Madeinchezvous.com n’est pas responsable de toute confiscation douanière, délais postaux ou douanier.

Pour les envois DOM METROPOLE une Taxe sur la valeur ajoutée de 20% peut s’appliquer pour le client et doit être régler par celui-ci.
 

 10.1 : PRIX DE VENTE

 

Les prix de vente des Produits sont indiqués par les Vendeurs en euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Les prix de vente des Produits ne comprennent pas les frais de port et autres frais imposés par le Vendeur, lesquels sont à la charge exclusive de l’Acheteur, en supplément du prix affiché sur le Site.

Les frais de port doivent être indiqués par le vendeur dans leurs annonces, dans le panier de l’acheteur et dans le récapitulatif de commande avant la validation définitive de la vente.

Tout membre prenant contact avec des acheteurs, ou inversement, dans le but d’éviter le système de facturation verra son compte supprimé.

 

10.2 : UTILISATION DE STRIPE

La société STRIPE, prestataire Tiers agrée, assure la gestion des paiements 3D sécure  sur le Site. Les paiements sont traités, conservés et protégés par STRIPE avant d’être reversés au Vendeur pour la partie Produits et à Madeinchezvous.com pour la partie frais de Services.

Madeinchezvous.com ne peut-être tenue responsable du mauvais fonctionnement de STRIPE.

Les frais liés à l’utilisation de STRIPE sont gratuit pour les utilisateurs et supportés pas la société SAS Made in chez Vous.

10.3 : LIVRAISON

Le vendeur est responsable de la bonne expédition et livraison de ces produits. Il doit fournir à l’acheteur toute les informations utiles et nécessaires pour une livraison de qualité.

Toute remise en main propre est interdite. sauf choix click and collect 

 

Article 11 : PRODUITS INTERDITS

–           Production industrielle

–           Copie de marques, brevets, droit d’auteur

–           Objet publicitaire

–           Produits frauduleux

–           Tabac–           Produit non fabriqué en France ou en Europe

–           Jouets et doudou sans norme européenne.

La vente d’alcool est interdite aux mineur de moins de 18 ans.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération.
L’alcool est déconseillé au femme enceinte.
 

Nous vous souhaitons un bon marché sur madeinchezvous.com