

Kouky Créa
- SEYSSEL, France
Termes et conditions
CONDITIONS GENERALES DEVENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’EI KOUKY CREA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonnon-les-Bains sous le numéro 899 133 151 ci-après dénommée « EI KOUKY CREA »et gérant de sa boutique virtuelle sur le site www.madeinchezvous.com sous l’adresse https://madeinchezvous.com/store/koukycrea/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.madeinchezvous.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EI KOUKY CREA et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.madeinchezvous.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.madeinchezvous.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société EI KOUKY CREA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de sa boutique virtuelle sur le site www.madeinchezvous.com. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les présentes conditions de vente viennent compléter les conditions générales d’utilisation du site www.madeinchezvous.com présent dans la rubrique CGU.
Article 2. Produits livrables
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.madeinchezvous.com pour la société EI KOUKY CREA. Selon les cas, le produit est proposé dans la limite des stocks disponibles, ou réalisé à la demande selon les choix de l’acheteur, et en accord préalable avec la société EI KOUKY CREA. La société EI KOUKY CREA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.madeinchezvous.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Produits téléchargeables
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.madeinchezvous.com pour la société EI KOUKY CREA. Le produit téléchargeable est disponible au téléchargement immédiatement après règlement de la commande, sur l’espace client. L’acheteur s’interdit de donner, céder ou vendre, de manière totale ou partielle, le produit qu’il achète ainsi que les produits issus de l’utilisation dudit produit téléchargé. La société EI KOUKY CREA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.madeinchezvous.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 4. Échange, retour, remboursement
Les produits livrables disponibles sur stock peuvent faire l’objet d’une reprise, d’un échange ou d’un remboursement, dans un délai maximum de 8 jours après l’achat, en parfait état et dans leur emballage d’origine, après accord de la société EI KOUKY CREA. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement se fera sous forme d’avoir utilisable dans les 3 mois sur la boutique https://madeinchezvous.com/store/koukycrea/.
Les produits livrables personnalisés ne sont ni repris, ni échanger, ni remboursé, sauf erreur imputée à la société EI KOUKY CREA.
Article 5. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EI KOUKY CREA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Pour les livraisons en France métropolitaine, les prix indiqués incluent les frais de livraison.
Article 6. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.madeinchezvous.com ou simplement mentionné ses coordonnées exactes nécessaire à l’envoi de son achat. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société EI KOUKY CREA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes par carte bancaire (via le système STRIPE). L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail du délai de traitement et de réalisation si besoin. La société EI KOUKY CREA expédiera les produits dans les délais convenus avec l’acheteur lors de la confirmation de commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société sociétés www.madeinchezvous.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société EI KOUKY CREA, il peut le faire par le biais de sa boutique virtuelle sur le site www.madeinchezvous.com
Article 7. Réserve de propriété
La société EI KOUKY CREA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 8. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 9. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la poste, Colissimo ou Mondial Relay selon le choix, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société EI KOUKY CREA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société EI KOUKY CREA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 10. Garantie
Tous les produits fournis par la société EI KOUKY CREA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EI KOUKY CREA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse koukycrea@gmail.com, dans un délai de huit jours après livraison. Voir article 4
Article 11. Responsabilité
La société EI KOUKY CREA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.madeinchezvous.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EI KOUKY CREA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Données à caractère personnel
La société EI KOUKY CREA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@madeinchezvous.com
Article 14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de l’ISERE .