LATELIER.BY.BETTY

Les présentes conditions de vente sont conclues :

D’une part par l’auto-entreprise LATELIER.BY.BETTY immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Isère sous le numéro  SIRET 882 915 150 00016 ci-après dénommée « LATELIER.BY.BETTY » et gérant de sa boutique virtuelle sur le site www.madeinchezvous.com .

Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.madeinchezvous.com  dénommée ci-après ” l’Acheteur “.

LATELIER.BY.BETTY propose les produits suivants : CREATIONS DE BIJOUX ET DE MACRAMES ET AUTRES OBJETS DE DECORATION.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LATELIER.BY.BETTY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.madeinchezvous.com.  L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.madeinchezvous.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société LATELIER.BY.BETTY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de sa boutique virtuelle sur le site www.madeinchezvous.com. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Les présentes conditions de vente viennent compléter les conditions générales d’utilisation du site www.madeinchezvous.com présent dans la rubrique CGU.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.madeinchezvous.com de la société LATELIER.BY.BETTY dans la limite des stocks disponibles. La société LATELIER.BY.BETTY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.madeinchezvous.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique sont des prix en Euros calculés hors taxes. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

La société LATELIER.BY.BETTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le mode, le poids et le volume de la commande à expédier .

TAXE DE DOUANE ET D’IMPORT :Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge de l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site www.madeinchezvous.com ou simplement mentionner ses coordonnées exactes nécessaires à l’envoi de son achat. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LATELIER.BY.BETTY propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, par le mode de paiement suivant :

– Paiement  carte bancaire (via le système STRIPE) : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par carte bancaire Visa,MasterCard…). Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail. La société LATELIER.BY.BETTY expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société sociétés www.madeinchezvous.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’Acheteur souhaite contacter la société LATELIER.BY.BETTY il peut le faire par le biais de sa boutique virtuelle sur le site www.madeinchezvous.com.

Commandes personnalisées :

Toute demande de création personnalisée sera étudiée par LATELIER.BY.BETTY). Le client intéressé par une personnalisation pourra contacter LATELIER.BY.BETTY depuis le site www.madeinchezvous.com .

LATELIER.BY.BETTY étudiera la possibilité ou non de réaliser la création, et enverra un devis proposant un tarif et un délai de réalisation.  En cas d’acceptation du devis, LATELIER.BY.BETTY créera une fiche produit personnalisée et demandera la totalité du règlement et des frais de port avant le commencement de la réalisation.

Article 5. Réserve de propriété

La société LATELIER.BY.BETTY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation ;  en contactant le vendeur depuis le site www.madeinchezvous.com . Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, il doit être neuf et ne pas avoir été porté ou utilisé. Les frais de port retour sont à la charge de l’Acheteur. Si l’article retourné ne se trouve pas dans son état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’Acheteur.

Les articles suivants ne peuvent ni être échangés, ni remboursés:

– Commandes sur mesure ou personnalisées.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons des  commandes sont effectuées par la poste collisimo, lettre suivie ou mondial relay selon le choix , service de livraison avec suivi, remise contre ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LATELIER.BY.BETTY pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Dans le cadre d’une livraison contre signature l’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Sauf mention contraire dans la fiche produit, le délai d’expédition des créations finies en stock est de 2 à 5 jours ouvrés. Pour les créations personnalisées, sur mesure, ou sur commande, le délai d’expédition est précisé sur la fiche produit ou sur le devis.

A ce délai d’expédition de la commande s’ajoute le délai de livraison du transporteur.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société LATELIER.BY.BETTY bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LATELIER.BY.BETTY qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante: bettydemierre@live.fr dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société  LATELIER.BY.BETTY dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.madeinchezvous.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LATELIER.BY.BETTY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

la société LATELIER.BY.BETTY s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions du RGPD du 20 juin 2018 qui a permis l’adaptation de la loi « informatique et liberté » du 06 janvier 1978 au paquet européen de protection des données. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@madeinchezvous.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de l’ISERE .

Article 13. Contacts

LATELIER.BY.BETTY / bettydemierre@live.fr