Noctema

Les présentes conditions de vente sont conclues :

D’une part par la société (ou entreprise individuelle) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 819 655 309 ci-après dénommée “Noctema” et gérant de sa boutique virtuelle sur le site www.madeinchezvous.com/store/noctema Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.madeinchezvous.com/store/noctema  dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Noctema  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.madeinchezvous.com/store/noctema.  L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.madeinchezvous.com/store/noctema est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Noctema conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de sa boutique virtuelle sur le site www.madeinchezvous.com/store/noctema. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les présentes conditions de vente viennent compléter les conditions générales d’utilisation du site www.madeinchezvous.com/store/noctema présent dans la rubrique CGU.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.madeinchezvous.com/store/noctema de la société Noctema dans la limite des stocks disponibles. La société Noctema se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.madeinchezvous.com/store/noctema est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique sont des prix en Euros calculés hors taxes. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

La société Noctema se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 35 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 35 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5 euros TTC.

TAXE DE DOUANE ET D’IMPORT :Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge de l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.madeinchezvous.com/store/noctemaou simplement mentionner ses coordonnées exactes nécessaires à l’envoi de son achat. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Noctema propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, par le mode de paiement suivant :

– Paiement  carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par carte bancaire Visa,MasterCard…). Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Noctema expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société sociétés www.madeinchezvous.com/store/noctema lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Noctema, il peut le faire par le biais de sa boutique virtuelle sur le site www.madeinchezvous.com/store/noctema

OPTION : Commandes personnalisées :

Toute demande de création personnalisée sera étudiée par Noctema. Le client intéressé par une personnalisation pourra contacter Noctema depuis le site www.madeinchezvous.com/store/noctema .

Noctema étudiera la possibilité ou non de réaliser la création, et enverra un devis proposant un tarif et un délai de réalisation.  En cas d’acceptation du devis, Noctemacréera une fiche produit personnalisée et demandera la totalité du règlement et des frais de port avant le commencement de la réalisation.

Article 5. Réserve de propriété

La société Noctema conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L’acheteur peut exercer son droit de rétractation en contactant le vendeur depuis le site www.madeinchezvous.com/store/noctema. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, il doit être neuf et ne pas avoir été porté ou utilisé. Les frais de port retour sont à la charge de l’acheteur. Si l’article retourné ne se trouve pas dans son état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

Les articles suivants ne peuvent ni être échangés, ni remboursés:

– Commandes sur mesure ou personnalisées

–  Téléchargements numériques

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la poste collisimo ou mondial relay selon le choix , service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Noctema pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Sauf mention contraire dans la fiche produit, le délai d’expédition des créations finies en stock est de 2 à 5 jours ouvrés. Pour les créations personnalisées, sur mesure, ou sur commande, le délai d’expédition est précisé sur la fiche produit ou sur le devis.

A ce délai d’expédition de la commande s’ajoute le délai de livraison du transporteur.

Article 8. Garantie

Conformément à la loi, Noctema assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

En effet, selon les articles 1641 et suivants du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Noctema qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :Emma Piconnet, 335 rue des isles, 38450 Saint Georges de Commiers. noctema.shop@gmail.com

Noctema rappelle que l’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur (se référer aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation)

Article 9. Responsabilité

La société Noctema, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.madeinchezvous.com/store/noctema sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Noctema. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Noctema s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@madeinchezvous.com

Protections des données à caractère personnel

La boutique Made in chez vous  Noctema collecte les données personnelles dans les cas suivants:

– lorsque qu’un membre de « made in chez vous » demande des renseignements (identité, email ou téléphone) ;

– lorsque qu’un acheteur commande (identité et adresse, numéro de téléphone, email) ;

– lorsqu’un membre ajoute la boutique Noctema à ses favoris. (nom et possibilité de contact à partir du site.)

Noctema collecte les données:

– pour traiter les commandes par l’intermédiaire du site www.madeinchezvous.com

– pour adresser des messages promotionnels (promotions, nouveaux articles en ligne) lorsqu’un membre est abonné à sa boutique,

– pour répondre aux demandes de renseignements reçues via la messagerie interne du site.

Dans le cadre de l’exécution du contrat de vente conclu sur le site, l’acheteur autorise Noctema traiter ses données personnelles, et à les conserver 3 ans après la fin de la relation contractuelle, et 10 ans pour les données figurant sur les documents comptables (factures).

DROIT DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION : Noctema s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en  contactant Noctema via la messagerie interne de madeinchezvous.com, ou directement la société made in chez vous à l’adresse suivante : contact@madeinchezvous.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de l’ISERE .

OBLIGATOIRE POUR LA VENTE EN LIGNE EN EUROPE: Dans le cadre de la législation européenne, une procédure de règlement des litiges est également offerte par la Commission européenne sur le portail dédié :  http://ec.europa.eu/consumers/odr (plateforme de règlement des litiges en ligne : RLL)

Article 13. Contacts :

Piconnet Emma, Noctema

335 rue des isles, 38450 Saint Georges de Commiers

Noctema.shop@gmail.com

06 71 78 70 22