Poésie des pierres

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour 08/12/21

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la micro-entreprise Carole Pula, les ferrailles du pigeonnier, lieu-dit Cornille, av de la cascade, 13115 ST Paul lez Durance – SIRET 84881528800016 – enregistrée au répertoire de la CMA des Bouches-du-Rhône,

D’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires à destination de consommateurs
Email : poesiedespierres@orange.fr

France Tel : 06.66.06.77.56

Ci-après « le vendeur »

Et « l’acheteur » ou « le client » personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise

Article 2 : Dispositions générales

 Toute commande passée implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont associées à tout devis ou facture.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros hors taxes (la TVA étant non-applicable° hors frais de traitement et d’expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix affichés sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande du client. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Pour toute demande de création personnalisée, un devis pourra être réalisé.

Article 4 : Commande

Vous pouvez passer commande :

Par internet via la market place « Made in chez vous » https://madeinchezvous.com/store/poesie-des-pierres

Via les pages des réseaux sociaux

Par téléphone au 06 68 06 77 56

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par espèce, chèque bancaire, Paypal ou virement bancaire.

Pour toute création personnalisée, un acompte de 10 euros (pouvant être redéfinit par le vendeur selon la création demandée) par création avant sa réalisation.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la commande sera immédiatement annulée et la vente impossible.

Article 6 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer le droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices) et si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Le client pourra trouver un formulaire-type de rétractation sur internet à nous adresser à l’adresse suivante : Pula Carole les ferrailles du pigeonnier lieu-dit cornille av de la cascade 13115 St Paul-lez-Durance.

Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur procèdera aux remboursements des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

•    La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

•   La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

•   La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

•   La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

•   La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

•   La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

•   La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

•   La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

•   La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

•   Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

•   La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 : Disponibilité
Étant donné que la création des produits privilégie des modèles uniques, une création vendue sera indisponible. Pour toute demande y compris pour la taille, le client pourra contacter le vendeur et lui faire part de ses attentes.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de commande, le client en sera informé de la même manière dont il a passé commande. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit d’argent ne sera effectué.

Article 8 : Livraison

La livraison concerne la France métropolitaine. La livraison ne pourra se faire qu’après réception du paiement. L’envoi se fera dans les cinq à sept jours (hors week-end et jours fériés) qui suivent la réception du paiement. En ce qui concerne les créations personnalisées, le délai pourra atteindre quatre semaines (temps de l’entretien-conseil, commande pour le vendeur de certain matériel). 

Elle se fera via la poste par colissimo (numéro de suivi communiqué au client pour le suivi du colis), à l’adresse communiquée par le client. Eventuelle possibilité que le vendeur remette la commande au client en main propre sans frais supplémentaires si celui-ci est proche du siège social. Le vendeur se réserve le droit de refuser ce choix si incompatible avec ses propres disponibilités et son secteur.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit le vendeur procèdera au remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par transporteur, le vendeur ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 : Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail poesiedespierres@orange.fr ou par courrier dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi sont à la charge du client.

Tous les bracelets ont une garantie réparation un mois (hors coût des pierres et composants) et adaptation taille poignet gratuit devis (frais d’envoi à la charge du client). Au-delà de ce délai, les réparations feront l’objet d’un devis (frais d’envoi à la charge du client).

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le vendeur au moyen des coordonnées suivantes Pula Carole les ferrailles du pigeonnier, lieu-dit cornille, av de la cascade, 13115 St Paul-lez-Durance ou par mail pula.carole@orange.fr.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Vendeur, ou en
l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de la médiation retenue est : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION. En cas de litige, le client peut déposer sa réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION-27Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable. Il est a noté que la solution a envisager en priorité sera une entente à l’amiable entre le client et le vendeur.

Article 12 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens
pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : Données personnelles
Le vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et personnelles concernant le client, nécessaires à la gestion de la commande.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales er règlementaires.

Article 16 : Archivage

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Article 17 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.