Tellement LYL- bijoux & petit supplément d'âme

La boutique Tellement LYL est créé et éditée par Ludivine BLET-SANTINA, créatrice de la société enregistrée au registre de la chambre des métiers et de l’artisanat de Charente-Maritime sous le numéro 524.031.887 RM 17 sous le régime de la micro-entreprise (Siren 524 031 887). 

Seront désignés ci-après : 

     – PRODUITS : l’ensemble des produits qu’il est possible d’acheter. 

 – VENDEUR : Ludivine BLET-SANTINA, personne physique, proposant ses PRODUITS.        

– CLIENT: l’internaute, particulier, effectuant un achat de PRODUIT(S)

– MICV : la plateforme de vente

• Article I – OBJET

– Les présentes CGUV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site et de la vente en ligne de biens proposés par Ludivine BLET-SANTINA, LE VENDEUR, au consommateur, LE CLIENT, sous le nom commercial « Tellement LYL ».  Elles font partie intégrante du contrat conclut entre LE VENDEUR et LE CLIENT.

• Article 2 – DOMAINE D’APPLICATION

– Ces CGUV sont notifiées au CLIENT lors de sa commande sur le site. Il est nécessaire d’en avoir pris connaissance et de les accepter conjointement à celles de MICV pour pouvoir valider une commande en cochant une case témoignant de cette acceptation.  Le fait de cocher cette case sera alors considéré ayant la même valeur qu’un signature manuscrite de la part du CLIENT.

– Les CGUV applicables au CLIENT sont celles en vigueur le jour de sa commande.  Le CLIENT est invité a vérifié la date de mise à jour des CGVU du site avant chaque commande. 

Attention, le fait que LE VENDEUR ne se prévale pas de l’une des dispositions de CGVU ne veut pas dire qu’il y renonce et ne s’y prévaudra pas ultérieurement. 

• Article 3 –  MODALITÉS D’ACHAT.

– Chaque PRODUIT dans la boutique est accompagné d’un descriptif établi par LE VENDEUR en fonction des descriptifs fournis par les fournisseurs. Les photographies illustrant LES PRODUITS ne sont pas contractuelles, elles peuvent être différentes de la réalité en raison des éclairages ou des réglages de l’écran du CLIENT. Elles ne peuvent être considérées en taille réelle, la résolution de représentation des écrans étant variable en fonction du matériel utilisé. 

– Lorsqu’une création n’est pas en boutique LE CLIENT peut prendre contact directement avec LE VENDEUR  afin de voir si une commande est possible, possibilité appréciée par LE VENDEUR en termes de matériel, de fabrication ou de temps.

– Afin de valider sa commande, LE CLIENT doit renseigner un certain nombre d’informations le concernant. LE CLIENT est responsable de l’exactitude et la véracité des données fournies ainsi que de leur pertinence : elles doivent uniquement contenir les informations nécessaires à la commande.

• Article 4 – TARIFS ET PROCESSUS DE PAIEMENT

– Les prix des PRODUITS sont mentionnés en Euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI) , n’incluant pas la participation aux frais d’expédition. 

– LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Néanmoins, les prix applicables sont ceux du jour de la commande. Les tarifs des frais d’expédition peuvent également varier en fonction du nombre d’articles.

– Le montant est payable à la commande après validation par LE CLIENT de celle-ci. Aucune commande ne sera réalisée ou envoyée avant réception du paiement.

– La marchandise reste la propriété du VENDEUR jusqu’à complet paiement. 

– LE CLIENT peut effectuer son règlement par virement ou chèque à l’ordre du VENDEUR (traitement plus long) par Paypal ou par CB. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par LE VENDEUR, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

– Une facture récapitulant l’ensemble des PRODUITS commandés par le CLIENT sera systématiquement adressée par voie dématérialisée à ce dernier.  Il est possible de recevoir cette facture en version papier dans la commande sur simple demande. 

– LE VENDEUR n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du CLIENT dans le cas du virement ou du paiement CB, le paiement étant effectué directement entre la banque ou le prestataire de paiement et LE CLIENT.

– “Tellement LYL sur MICV utilise un système de paiement sécurisé de la plateforme

• Article 5 – LIVRAISON

– Les frais de livraison sont indiqués au CLIENT et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine. 

– Les commandes sont traitées dès réception du paiement et les envois ont lieu les mercredis et samedis. 

– S’il constate une anomalie sur l’emballage lors de la livraison, le CLIENT peut refuser un colis. Le VENDEUR contactera le CLIENT à réception du colis en retour. En cas de refus par erreur, un nouveau renvoi pourra être effectué lorsque le CLIENT se sera acquitté des nouveaux frais inhérents à ce renvoi.  

– Le mode de transport est au choix du CLIENT au moment du paiement. Les modalités de livraison sont celles du service choisi, tant au niveau du délai, des conditions que des litiges.  En aucun cas Tellement LYL ne saurait être tenue responsable d’un souci de retard ou de perte pour les modes d’expédition sans signature / pièce d’identité. 

– La remise en main propre est éventuellement possible en contactant LE VENDEUR pour en définir les modalités.

• Article 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

– Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, dans le cas d’un achat immédiat uniquement, LE CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du PRODUIT de sa commande pour se rétracter. Il sera tenu de demander l’échange ou le remboursement par écrit au VENDEUR (contact@tellementlyl.fr) et de retourner sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge du CLIENT, tout PRODUIT ne lui convenant pas. Le PRODUIT devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.

– Il est recommandé au CLIENT d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au VENDEUR, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier et le remboursement n’aura pas lieu.

– En cas de remboursement, il sera effectué, à réception du produit, en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le CLIENT pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le CLIENT. 

– En cas d’utilisation autre que celle prévue du PRODUIT, la responsabilité du Client pourra être engagée.

• Article 7 – GARANTIE

– LE VENDEUR garantit la conformité et les vices cachés du PRODUIT, ne couvrant pas néanmoins les dommages causés par une usure normale due à l’utilisation régulière, un mauvais entretien, un mauvais usage, une usure par frottements ou par l’eau, l’utilisation de solvants, de parfums, d’acides et de produits chimiques, l’exposition aux températures extrêmes. 

– La garantie exclut les montages sur fil élastique. 

*

• Article 8 – RESPONSABILITÉ

– LE CLIENT est seul responsable du choix des PRODUITS qu’il a commandé  

– Certaines créations en fonction de leur composition avec certaines pierres sont déconseillées aux personnes cardiaques, portant un pacemaker ou aux femmes enceintes. LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable de ces désagréments, la composition étant à vérifier et validée par LE CLIENT. 

– La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée pour tout dommage inhérent à l’utilisation d’internet: rupture de service, virus informatique, intrusion extérieure ou à l’utilisation  du présent site dont le CLIENT est seul responsable de la consultation et de l’acceptation des conditions d’utilisation.

– Tellement LYL met en oeuvre toutes les mesures necessaires pour assurer au CLIENT des PRODUITS de qualité.

– Le VENDEUR ne peut toutefois être tenu responsable de tout dommage imputable au CLIENT, à un tiers étranger au contrat ou à un cas de force majeur. La force majeur étant définie comme tout évènement échappant au contrôle de l’une des parties et non susceptible d’être prévu et reconnu tel par la jurisprudence française.

• Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

– Le site Tellement LYL , la base de données, les textes, photographies, logos ou toutes autres données sont la propriété exclusive de Ludivine BLET-SANTINA, seule propriétaire et responsable de la marque.

– Ludivne BLET-SANTINA est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et d’auteur du site et de la marque Tellement LYL, en cours de dépôt à l’INPI.

Toute reproduction, traduction, exploitation ou diffusion à usage commercial ou privé du contenu du site est formellement interdite.

• Article 10 – LOI APPLICABLE

– Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises au droit français. En cas de litige, LE CLIENT et LE VENDEUR s’engagent en premier lieu à chercher une solution à l’amiable avant toute poursuite juridique.

– Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout litige de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation.  L’entité de médiation retenue est le : “CM2C : Centre de Médiation de la consommation des conciliateurs de justice”. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cm2c.net ou aux coordonnées suivantes :  CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris  01-89-47-00-14

© Tellement  LYL pour MICV  1er mai 2021 – tous droits réservés